CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES ET PRODUITS DU SITE


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Laure Zanella (SIRET : 487.787.889.00012) (également nommé "Le Vendeur") et d'autre part, par toute personne physique ou morale (nommée "Le Client") souhaitant procéder à l'achat du produit vendu sur cette page Internet et l'ensemble des sites du réseau Laure Zanella Coaching.

 


Informations de contact


Laure Zanella
22, rue Charles Jully 
57490 CARLING
03 87 90 79 49

- Adresse de courrier électronique :
contact@laurezanella.com

 

 

PREAMBULE

 

L’achat d’un bien ou d’un service à Laure Zanella Coaching constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserve des présentes conditions générales.

 

Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec Laure Zanella Coaching et celles notamment conclues par le biais de l'ensemble de ses sites Internet (incluant notamment et de façon non exclusive www.laurezanella.com , www.laurezanellacoaching.fr , ainsi que les ventes réalisées via la plateforme transformezvotrevie.learnybox.com).

 

Laure Zanella Coaching se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

 

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de l'achat des produits ou services.

 

 

 

ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES

 

Les produits et/ou services proposés sur ce site sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de Laure Zanella Coaching ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination.

 

À partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks disponibles (non applicable pour les produits entièrement numériques).

 

En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

 

Le Client devra vérifier avant de commander qu'il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à la jouissance du Produit : logiciel de décompactage de fichiers ZIP (par exemple 7-Zip, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.spiroo.be/7zip/), lecteur de fichiers PDF (par exemple Adobe Reader, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.adobe.com/fr/)...

 

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

 

 

 

 

 

ARTICLE 3 : PRIX

 

Les prix indiqués pour les produits et services Laure Zanella Coaching sont définis en euros toutes taxes comprises, quels que soient le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits physiques, et pour les services, sauf mention spécifique contraire.

 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

 

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Laure Zanella Coaching, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

 

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

 

Dans le cadre d’achat sur les sites du réseau de Laure Zanella Coaching, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

 

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée (généralement Paypal) qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Laure Zanella Coaching.

 

Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra voir été complété par le client par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ses informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande

 

Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Laure Zanella Coaching ( virement bancaire, chèque en Euros, …)

 


Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.


Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.

 

 

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

 

La livraison de produits est faite à l’adresse électronique ou physique le cas échéant que le client aura indiquée lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.

 

En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de Laure Zanella Coaching ne pourra être engagée.


Les éléments numériques sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie, sauf accord préalable ayant été établi avec Laure Zanella Coaching.


La livraison consiste en l'envoi d'un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien de téléchargement des fichiers numériques. Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la zone de téléchargement du Produit, puis télécharger le Produit afin de pouvoir commencer à l'utiliser.

 


En cas de non-réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur par voie postale, électronique ou téléphonique (voir Informations en début de page) afin de convenir d'un autre moyen d'acheminement du lien de téléchargement.


En cas d'incident technique, le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer manuellement et par courrier électronique le Produit au Client dans les délais les plus courts, à peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées.


En passant commande, le Client déclare qu'il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.


Si le Client est dans l'incapacité d'utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien de téléchargement du Produit ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer le Vendeur avant commande ou sous 72 heures après validation du paiement sur le site PayPal.com, par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées en début de page.

 

 

 

ARTICLE 6 : GARANTIE


Le Client bénéficie d'un délai de soixante (60) jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit au remboursement.


Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à l'une des adresses indiquées au début de cette page.


En cas de demande, le Vendeur et/ou ses affiliés s'engagent à rembourser le Client sous cinq jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande, selon les modalités qui auront été convenues au préalable avec le Client, sans aucune condition autre que la destruction des fichiers numériques par le Client et/ou le renvoi des documents physiques reçus (documents qui devront être restitués dans l'état dans lequel ils ont été reçus)


Le vendeur se réserve le droit de décider par quel moyen il remboursera le Client qui en aura fait la demande.


Dans le cas d'un remboursement effectué par Paypal, le vendeur ne peut garantir le délai mis par Paypal pour créditer la somme sur le compte bancaire du Client. Si le Client en fait la demande, le Vendeur s'engage à lui fournir par email une capture d'écran de son compte  Paypal indiquant le remboursement de la transaction, afin de prouver sa bonne foi.


Le Client ayant fait une demande de remboursement s'engage sur l'honneur à ne plus utiliser le Produit et à en détruire toute copie numérique en sa possession, et ce le jour du remboursement effectif. 

 

 

 

 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.

 

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de Laure Zanella Coaching, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

 

 

 

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les sites Internet, les produits et services de Laure Zanella Coaching, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

 

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Laure Zanella Coaching, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

 

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE


Le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d'utilisation du Produit qu'il envisage de commander sur le Site.


Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-livraison du Produit si l'adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non-réception du courrier de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement du Produit, le Client doit suivre les instructions données à l'Article 5.

 

 

 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

 

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.

 

 

 

Contact: contact@laurezanella.com